Pour une à TVA 0% sur les matériaux de construction biosourcés, géosourcés et de réemploi.

Kaya demande l’application de la TVA 0% aux matériaux de construction biosourcés, géosourcés et de réemploi 

Bruxelles, le 16 mars 2023 – Aujourd’hui les matériaux et techniques liés à la pétrochimie sont les moins onéreux. Les maîtres d’ouvrage optent en priorité pour ces matériaux de construction et de rénovation les moins chers, sans nécessairement considérer leur impact environnemental. Kaya, la coalition belge
des écopreneurs, réclame d’inclure les matériaux biosourcés, géosourcés, de réemploi et leur pose dans la liste des produits et services assujettis à la TVA de 0%.
La fabrication et la mise en œuvre des matériaux directement ou indirectement liés à la pétrochimie consomment beaucoup d’énergie et émettent des quantités à haute intensité de gaz à effet de serre. Cela contribue au dérèglement climatique global, comme à la pollution généralisée, portant atteinte à la santé, souvent de façon persistante.

Le choix de matériaux plus durables
Les matériaux biosourcés et géosourcés, d’origine naturelle et peu transformés, et les matériaux issus du réemploi répondent tout particulièrement aux enjeux majeurs de réhabilitation, réparation et restauration de l’habitat existant. Il s’agit par exemple de la ventilation naturelle, la lumière (protection solaire, réflecteur,
...), la terre, la pierre, le bois, le liège, la paille, l’herbe et d’autres fibres, les revêtements de sol en linoléum circulaire, en réemploi de déchets de plastique ou autre, la peinture à l’eau, minérale, la peinture à la chaux ou encore les enduits à la terre. Pour que ces matériaux soient retenus au moment de la passation des
marchés, leurs prix doivent rester accessibles.

Réduire le coût des matériaux via la fiscalité
Plus ces matériaux durables seront demandés, produits et employés, plus leur prix tendra à baisser. Cette réduction de coût est décisive pour en généraliser l’usage, sans attendre une éventuelle taxe carbone. Elle favorisera le développement de filières émergentes, permettant la création de nombreux emplois qualifiés, adaptés à ces solutions bas carbone vertueuses.
Dans le projet de réforme fiscale du ministre Van Peteghem, la TVA des matériaux de construction serait maintenue à 21% mais augmenterait de 6 à 9% pour les prestations de pose. Or, la rénovation et l’isolation des bâtiments sont déterminants pour lutter contre le réchauffement climatique. Dès lors, il est
contreproductif de maintenir la TVA sur des produits favorisant la transition énergétique et constituant une alternative saine et bas carbone à des pratiques polluantes.

Le temps est à l’action !La fiscalité doit contribuer à la transition écologique et énergétique du bâti : Kaya demande que les achats, ventes et mises en œuvre de matériaux biosourcés, géosourcés et de réemploi soit inclus
dans la liste des produits et services assujettis à la TVA de 0%.
Ce communiqué de presse est également transmis aux cabinets des Ministres concernés de la Vivaldi.

A propos de Kaya:
Kaya, la coalition belge des écopreneurs, aspire à booster les éco-entreprises et l’économie régénérative pour en faire le modèle de référence. Face aux défis climatiques, environnementaux et sociétaux, Kaya plaide pour un changement de paradigme afin de rendre l’économie compatible avec les limites planétaires.
Elle compte aujourd’hui plus de 200 membres et adhérents, des indépendants, petites ou moyennes entreprises, qui développent leur entreprise en contribuant de manière pérenne à la préservation de la nature et à l’épanouissement humain.
En 2020, Kaya a contribué au à la création du plan Sophia, élaboré avec 105 scientifiques et entrepreneurs
de la transition pour proposer une relance économique post-covid différente du business as usual.

Téléchargez le communiqué 

Pour une à TVA 0% sur les matériaux de construction biosourcés, géosourcés et de réemploi.
Kaya, Candice Enderlé - Kaya 14 décembre 2023
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